Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Responsable du traitement

Assures-moi.com (SIRET 98232265300014, ORIAS 24001761), 11 boulevard Garibaldi, 89100 SENS, traite vos données personnelles dans le cadre de son activité de courtage en assurance.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes pour vous proposer des contrats d'assurance adaptés :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, situation familiale
• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
• Données professionnelles : profession, employeur
• Documents justificatifs : CNI, RIB, relevé d'information, attestations
• Historique des échanges (appels, emails, RDV)
• Données liées aux contrats : sinistres, primes, garanties

3. Finalités et bases légales

• Souscription et gestion des contrats : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Conformité réglementaire (IOBSP, DDA, Tracfin) : obligation légale (art. 6.1.c)
• Prospection commerciale : consentement explicite (art. 6.1.a)
• Statistiques internes anonymisées : intérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Destinataires

Vos données sont communiquées aux assureurs partenaires sollicités pour vos contrats, à nos sous-traitants techniques (Supabase, Resend, Vercel), et aux autorités de contrôle sur demande motivée (ACPR, Tracfin).

5. Durées de conservation

• Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat (IOBSP)
• Données prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact
• Pièces comptables : 10 ans (Code de commerce)
• Documents anti-blanchiment : 5 ans (Tracfin)

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

• du droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• du droit à la portabilité
• du droit d'opposition au traitement
• du droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@assures-moi.com. Réponse sous 30 jours maximum.

7. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et chiffrées en transit (TLS) et au repos (AES-256). L'accès interne est restreint par profil utilisateur et journalisé.